2019-6-25 · Suite à la modification des taux de TVA, les règles applicables aux travaux immobiliers ont été aménagées. Sont ainsi concernés, les travaux dans les logements achevés depuis plus de 2
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2009-11-16 · Une entreprise, établie en Belgique, réalise des travaux de terrassement d’un immeuble situé en Allemagne, pour le compte d’un entrepreneur principal, établi en Belgique. Sans autre(s)
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R. : NON, lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante titulaire de ce seul lot. OUI, lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante réalisant dans le cadre du même contrat
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2014-4-3 · TVA sur les travaux immobiliers Suite à la modification des taux de TVA, les règles applicables aux travaux immobiliers ont été aménagées. Sont ainsi concernés, les travaux dans les
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